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Recouvrement judiciaire

 

Le recouvrement judiciaire est une démarche parfois nécessaire permettant de sécuriser vos encours.  Il permet également d'avoir un levier supplémentaire de négociation lors d'une phase amiable et si nécessaire pour effectuer un recouvrement forcé.

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Équilibre Finances vous propose un accompagnement sur-mesure et dédié qui pilotera l'ensemble de vos procédures. 

Les avantages

Les bénéfices

  • Une équipe de juristes avec l’appui d’un réseau d’huissiers de justice, de commissaires priseurs et d’avocats assurant la gestion et le suivi de vos dossiers

  • L’analyse des dossiers pour qualifier et orienter vers une procédure (Contrôle des pièces, solvabilité, localisation, scoring de paiement, …)

  • Prise de titre dans les meilleurs délais (Injonction de payer, Assignation , …) 

  • Un seul interlocuteur 

  • Un pilotage des dossiers et de leurs procédures

  • Une optimisation des délais

  • L'accès à des Dashboard de suivi de vos  procédures

Schéma du recouvrement judiciaire

Le saviez-vous ?

L’injonction de payer ( IP )


L’injonction de payer permet le recouvrement de créances sans appeler préalablement le débiteur en justice.

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Elle peut être réalisée par un créancier auprès d’un juge pour qu’il prononce une injonction de payer à l’encontre d’un débiteur afin qu’il règle ses impayés.

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Il s’agit d’une procédure simplifiée. Il faut que le débiteur réside en France et ne soit, ni en redressement judiciaire, ni en liquidation judiciaire.

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Peu coûteuse, cette procédure présente la particularité d’être rapide et non contradictoire. À défaut d’opposition, l’obtention d’un titre exécutoire du juge à l’issue de la procédure permet son exécution.

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L’assignation


C’est une procédure judiciaire dite “classique”. C'est un véritable procès qui demande la réalisation d’une assignation au fond.

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La procédure est donc plus longue, plus coûteuse et plus complexe. 

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Elle peut résulter de l’échec d’une procédure d’injonction de payer ou d’un référé-provision. Pour autant, cette procédure peut être préférée à l’injonction de payer dès lors que le créancier pense qu’il y a de grandes chances que son débiteur conteste l’existence de la créance.

 

À la fin de la procédure, le tribunal peut condamner votre débiteur à régler ses impayés. Cette condamnation peut éventuellement être accompagnée d’intérêts moratoires, c’est-à-dire de retard.

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Sur-mesure et sans engagement !

Échangez avec l'un de nos experts, il vous présentera notre solution en détail et il vous aidera à évaluer vos besoins éventuels.

Merci pour votre envoi !

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